Mention Légales – shopinowa

Mention Légales

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour que nous puissions avoir confiance en l'économie numérique, il est désormais précisé aux utilisateurs du site www.shopinowa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de suivi:

 

Propriétaire : Shopinowa 

 

Adresse   : 17 rue Lafouge 94250 Gentilly

 

Responsable publication 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Hébergeur : Shopify - Canada

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

Utiliser du site www.shopinowa.com pass to the buy it. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.shopinowa.com sont donc invités à le consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.shopinowa.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être facilement à tout moment: elles s'imposent tout de même à inviter à inviter à invoquer le plus souvent possible afin de prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.shopinowa.com contient un objet de fourniture d'informations sur l'ensemble des activités de la société.

Shopinowa  s'efforce de fournir sur le site www.shopinowa.com des informations aussi futures que possible. Nous ne serons jamais responsable des omissions, des inexactitudes et des erreurs dans la mise à jour, ils sont faits ou non.

Toutes les informations affichées sur le site www.shopinowa.com sont sensibles à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shopinowa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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Le site Internet ne sera pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site de l'utilisation d'un matériel récent, ne contenant pas de virus et d'un navigateur de dernière génération

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Shopinowa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de:  Shopinowa .

Toute exploitation non autorisée de ces éléments a été considéré comme constitutif d'une contrefaçon et conforme aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Shopinowa ne peut pas être responsable des dommages directs et indirects. point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Shopinowa ne peut pas être également responsable des dommages indirects.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Shopinowa se réserve le droit de supprimer, sans modification de résidence, tout le contenu déposé dans cet espace qui est prévu par la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. This is is available. Shopinowa is also also available in  English . Possibilité de responsabilité civile et pénale. Indépendamment de son message, son caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. , photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles ont été protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Ashop of this website www.shopinowa.com, on peut ressembler 'protocole Internet Protocol (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause  Shopinowa  ne collecte des informations personnelles à l'intention des clients qui ont besoin de certains services proposés par le site www.shopinowa.com. L'utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment, lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.shopinowa.com ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur disposant d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles to quanta, in a effectuant as request and signee, with a copy of title of d'identité with a légged copy-to-be copy-to-product.

Www.shopinowa.com n'est aucune information d'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l'hypothèse du rachat de  Shopinowa et de ses droits permet de transmettre les informations dites de l'éventuel acquéreur qui deviendrait son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www .shopinowa.com

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne se recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.shopinowa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de  Shopinowa. Cependant,  Shopinowa n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera donc pas la responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.shopinowa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de personne. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne le permet pas, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données sont ensuite facilement faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome: pictogramme menu menu (symbolized by trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout ce qui est en lien avec l'utilisation du site www.shopinowa.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 (Article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).